Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et les conditions, en langue française, de la vente à distance des Produits (ci-après « les Produits ») présentés sur le site www.morgandetoi.com (ci-après le « Site ») entre :

• d'une part, la société CAFAN, SAS au capital de 5.000.000 €, dont le siège social est sis ZAC de la Moinerie, 10 impasse du Grand Jardin, 35400 Saint-Malo, France, dont l'établissement principal responsable de l'offre est sis 124 rue Réaumur, 75 002 Paris (0 969 32 00 31 - 7/7jours de 8h00 à 20h00 - numéro non surtaxé - coût d'un appel local) immatriculée sous le numéro 493 983 431 RCS SAINT MALO, n° TVA intracommunautaire FR 19 493 983 431 (ci-après « le Vendeur »), et
• d'autre part, toute personne physique non professionnelle, résidant en France Métropolitaine, Corse ou Monaco, ayant la majorité légale et la pleine capacité juridique de conclure un contrat de vente, visitant et/ou effectuant un achat sur le site internet www.morgandetoi.com (ci-après le Client),

Le Vendeur et le Client étant ci-après dénommés collectivement les Parties.

Toute commande passée sur le site www.morgandetoi.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, à l'exclusion de toutes autres, et adhésion expresse à celles-ci. Il est précisé que le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter les présentes Conditions générales de Vente ou de les modifier à tout moment. Dans cette hypothèse, il sera fait application, entre les Parties, des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont les articles de prêt-à-porter et les accessoires de mode revêtus des marques MORGAN ou LA CITY présents sur le Site www.morgandetoi.com au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.(Ci-après « les Produits »)
Les Produits proposés à la vente sont photographiés, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les différences pouvant exister entre les Produits et leurs photographies, notamment en termes de couleurs, ne sauraient engager en aucune façon la responsabilité du Vendeur.
Il est précisé que les photographies qui illustrent les Produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Le nombre de Produits pouvant être commandés est plafonné à 30 par commande.

L'achat de Produits sur le Site en vue de leur revente est strictement prohibé.

ARTICLE 3 : PRIX DES PRODUITS

Les prix des Produits sont ceux indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises sur le Site au jour de la passation de la commande par le Client. Ils tiennent compte de la T.V.A. au taux en vigueur en France au jour de la commande ainsi que des remises consécutives aux éventuelles opérations de réduction de prix en cours (promotions, soldes..).
Ils sont garantis sous réserve d'une erreur manifeste de typographie ou d'impression.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envoi en vigueur au jour de la commande (fixés à l'article LIVRAISON ci-après et rappelés sur la page internet de paiement faisant office de récapitulatif de commande avant validation par le Client).

La T.V.A. incluse est la T.V.A. applicable en France, au taux en vigueur au jour de la passation de la commande pour les Produits concernés. Si le taux de T.V.A. venait à être modifié, ces changements seront répercutés sur les prix des Produits, sans que le Client en soit préalablement informé.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Le Client intéressé par un ou plusieurs Produit(s) présenté(s) sur le Site devra suivre le processus suivant afin d'établir sa commande en ligne.

Article 4.1 : Modalités de la commande

1 ? Panier d'achat
1.1 Ajout du/des Produit(s) sélectionné(s) au panier ;
1.2 Saisie du code promo et/ou du numéro de Carte de Fidélité MORGAN le cas échéant. Eventuellement choix de l'« Emballage cadeau » ;
1.3 Choix du mode de livraison après que le Client ait pu prendre connaissance des frais et des délais correspondant à chacun de ces modes.

2- Identification du Client (Si le Client ne s'est pas identifié au préalable).
Connexion du Client à son Compte Client ou création, par le Client, d'un nouveau Compte Client.

3- Paiement et validation de la commande par le Client
3.1 Choix du mode de paiement et renseignement des champs correspondants.
3.2 Vérification par le Client des éléments constitutifs de sa commande, à savoir : articles, prix ainsi que adresses de livraison et de facturation.
3.3 Validation du paiement, incluant l'acceptation des présentes Conditions générales de vente. La commande est alors validée.

Article 4.2 : Confirmation et prise en charge de la commande par le Vendeur

Dès confirmation de l'envoi par le Client des éléments permettant le paiement, quel qu'en soit le mode, celui-ci recevra, à l'adresse électronique renseignée dans le formulaire d'identification (cf. Article « DONNÉES NOMINATIVES ») et figurant dans son Compte Client, un courrier électronique de confirmation de la commande.

Un second courrier électronique comportant la facture acquittée correspondant aux achats effectués lui sera adressé une fois le paiement réalisé. Seul ce second courrier électronique déclenche la préparation de la commande chez le Vendeur.
En conséquence, la commande ne sera pas envoyée en cas de défaut de paiement partiel ou total par le Client. En outre, le Vendeur se réserve le droit de ne pas livrer la commande dans l'hypothèse d'un différend en cours entre les Parties portant sur une ou plusieurs commandes antérieures.

Article 4.3 : Suivi de la commande

Le Client aura la possibilité de consulter le récapitulatif ainsi que le suivi de sa commande à tout moment, en se connectant sur le Site, rubrique « Mon Compte/Ma Commande ».
La facture, une fois émise, sera également consultable sous cette rubrique.

ARTICLE 5 : CARTE DE FIDÉLITÉ MORGAN

La Carte de Fidélité MORGAN est délivrée gratuitement dès 60 euros d'achats effectués en une seule fois, dans les boutiques succursalistes et affiliées de France, Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Espagne et Portugal distribuant exclusivement les marques MORGAN et la CITY, hors corners, concessionnaires, magasins d'usine et hors site www.morgandetoi.com.

Cette carte est valable à vie. Elle est strictement personnelle et ne peut être cédée à quiconque, même gratuitement.

La Carte de Fidélité MORGAN permet à son détenteur de bénéficier des nombreuses offres exclusives mises en place par la société exploitant la marque MORGAN dont il sera averti par courriel, SMS ou courrier.

Elle donne également droit, à partir d'un montant cumulé d'achats, à des « points » convertis automatiquement, sous réserve d'un cumul d'au moins dix « points », en Avantages MORGAN.

Les « points » sont acquis lors de tout achat effectué, même en période de promotion ou de soldes, dans les boutiques succursalistes et affiliées de France, Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Suisse, Espagne et Portugal distribuant exclusivement les marques MORGAN et la CITY ainsi que dans les corners MORGAN des grands magasins et sur le site www.morgandetoi.com.

Les « Avantages » MORGAN sont imputables sur tous les paiements effectués dans les boutiques succursalistes et affiliées de France, Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Suisse, Espagne et Portugal distribuant exclusivement les marques MORGAN et la CITY, hors corners, concessionnaires, magasins d'usine et hors site www.morgandetoi.com.

Ces Avantages MORGAN ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu monnaie.

Afin cumuler des « points » lors de tout achat sur le Site www.morgandetoi.com, le Client devra, au préalable, avoir renseigné le code à 13 chiffres à la rubrique « Mon compte/mes Infos » ou en page panier lors de la passation de sa commande

Le détenteur de la Carte de Fidélité MORGAN peut consulter le solde de ses « points » sur demande dans les boutiques distribuant la Carte de Fidélité MORGAN et sur le site internet www.morgandetoi.com dans la rubrique « Mon compte / Ma Carte de Fidélité Morgan / Consultez vos Points ».

ARTICLE 6 : EMBALLAGE CADEAU MORGAN

Lors de toute commande de Produit(s), le Client aura la possibilité de choisir l'option « Emballage cadeau » en cliquant sur la case correspondante située dans le panier. Grâce à cette option, l'ensemble des Produits commandés par le Client bénéficiera d'un seul et même Emballage cadeau (papier de soie, boite ou pochette cartonnée aux couleurs de la marque MORGAN selon le format de votre commande) et sera accompagné d'un message personnalisé. Les étiquettes de prix des Produits auront été retirées.

Dans l'hypothèse où l'option Emballage cadeau est choisie, tous les Produits contenus dans la commande sont considérés comme tels.

L'option Emballage cadeau est une option payante : elle sera facturée 5,00 € TTC au Client.

ARTICLE 7 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le Vendeur a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements effectués sur son Site.

Le règlement des Produits se fait exclusivement :
(ii) par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard exclusivement.
(ii) par compte Paypal conformément aux conditions générales d'utilisation consultables via ce lien.

ARTICLE 8 : SÉCURISATION DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE ET CONTROLE DES COMMANDES.

Article 8.1 : Dispositif de sécurisation des paiements par carte bancaire

Afin de sécuriser les paiements, le Site utilise le service de paiement sécurisé de la BCME (Crédit Mutuel). Ce service intègre le protocole de sécurité SSL, version 3.

Article 8.2 : Dispositifs de sécurisation et de contrôle des commandes

1. La validation par le Client de la page de paiement vaut preuve (I) de la validation de la commande par ce dernier, (II) de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande et (III) acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
2. Le Vendeur se réserve la possibilité de contrôler les commandes qui ont été validées sur le site par le Client. Ces contrôles visent à protéger le Vendeur et ses clients de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures de contrôle le Vendeur pourra être amené à demander au Client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande : justificatifs de domicile et de débit à son nom, justificatifs de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, etc. En l'absence de réponse du Client dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la demande de renseignement complémentaire, le Vendeur, ne pouvant valablement honorer la commande, pourra l'annuler.
3. Les informations fournies au sein du bon de commande font par ailleurs l'objet d'un traitement automatisé de données. Celui-ci a pour finalité l'analyse des transactions et la lutte contre la fraude à la carte bancaire. La transmission erronée des données par le Client sur le bon de commande empêche l'analyse et donc la prise en charge de sa commande par le Vendeur.

ARTICLE 9 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS EN VUE DE LEUR ACHAT SUR LE SITE INTERNET WWW.MORGANDETOI.COM

Seuls les Produits présentés sur le Site au moment de la commande du Client sont disponibles à la vente par internet et peuvent faire l'objet d'un achat.
Toutefois, compte tenu du système de mise à jour de l'état du stock du Vendeur, un Produit acheté par le Client peut exceptionnellement apparaître comme disponible alors qu'il ne l'est plus temporairement ou définitivement.
Le Vendeur s'engage alors à en informer le Client dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la validation, par ce dernier, des éléments constitutifs de sa commande.

Le Vendeur procédera au remboursement du Produit selon les modalités suivantes :

• - Si le Produit devenu indisponible était le seul constitutif de la commande, le Vendeur remboursera au Client la totalité de la commande, en ce compris les frais d'envoi.
• - Si le Produit devenu indisponible ne représentait qu'une partie des Produits commandés, le Vendeur remboursera au Client le prix du Produit devenu indisponible, hors frais d'envoi et d'Emballage cadeau, le cas échéant, compte tenu du caractère forfaitaire de ces frais.

Le remboursement de la somme concernée s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la date du règlement, en fonction du mode de paiement choisi par le Client au moment de la validation du paiement par crédit (i) soit du compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, (ii) soit du compte Paypal selon les conditions générales d'utilisation Paypal.

ARTICLE 10 : LIVRAISON

Article 10.1 : Modes de livraison

I/ dans l'une des boutiques MORGAN listées sur le Site et choisie par le Client.
Ce mode de livraison est disponible dans les magasins MORGAN succursalistes et affiliés situés en France métropolitaine, Corse et Monaco, hors corners des Grands Magasins, concessionnaires et magasins d'usine.
Le Client recevra un courriel l'informant de la réception, par la boutique choisie, de sa commande et du délai pour la retirer.

II/ dans le Point Relais? « Mondial Relay » que le Client aura choisi. Le Client recevra un courriel l'informant de la réception, par le relais, de sa commande et du délai pour la retirer.

III/ par « Colissimo Suivi » à l'adresse renseignée lors de la passation de la commande.

IV/ par « Chronopost » à l'adresse renseignée lors de la passation de la commande.

Article 10.2 : Délais de livraison

1/ Livraison en boutique MORGAN : 3 jours ouvrés, sauf cas de force majeure.

2/ Livraison dans un Point Relais? « Mondial Relay » : 2 à 6 jours ouvrés, sauf cas de force majeure.

3/ Livraison par « Colissimo Suivi » de la Poste : 2 à 6 jours ouvrés, sauf cas de force majeure.

4/ Livraison par « Chronopost » :
- Commandes passées du lundi au vendredi avant midi : 1 jour ouvré, sauf cas de force majeure
- Commandes passées du vendredi midi jusqu'au dimanche minuit : 2 jours ouvrés sauf cas de force majeure.

L'attention du Client est attirée sur les précisions suivantes :

- Toute commande passée par le Client le vendredi, le samedi ou le dimanche sera traitée par le Vendeur le lundi suivant (sauf mention contraire concernant la livraison par Chronopost) ;
- La commande passée par le Client un jour férié sera traitée le jour ouvré suivant ;
- les délais mentionnés ci-dessus courent à compter de la réception par le Client du second courriel comportant la facture acquittée ;
- ils peuvent être prolongés de 2 jours en période de Soldes, Morgan Mania ou pendant toute autre opération promotionnelle mise en oeuvre par le Vendeur. Si un retard important est susceptible d'intervenir dans la livraison, le Vendeur s'engage à en avertir le Client dans les meilleurs délais.

En cas de retard prolongé de la livraison, le Client est invité à le signaler au plus vite au Service Clients du Vendeur par téléphone (0 969 32 00 31 - 7/7jours de 8h00 à 20h00 - numéro non surtaxé - coût d'un appel local) ou par courrier électronique serviceclient-internet@morgandetoi.fr en indiquant les éléments constitutifs et les références de la commande. Le Vendeur contactera, alors, dans les meilleurs délais son prestataire afin d'ouvrir une enquête.

Article 10.3 Frais d'envoi

Pour chaque commande, il est demandé au Client une participation forfaitaire aux frais d'envoi égale à :

I/ Lors d'une livraison dans une boutique MORGAN choisie sur le Site et répondant aux conditions mentionnées à l'article « Modes de livraison » :
Les frais de livraison sont offerts.

II/ Lors d'une livraison dans un Point Relais? « Mondial Relay » :
3,90 € TTC par commande validée par le Client.
Toutefois, à partir de 69 € TTC d'achat (par commande validée par le Client), ces frais de livraison sont offerts.

III/ Lors d'une livraison par « Colissimo Suivi » :
5,90 € TTC par commande validée par le Client.
Toutefois, à partie de 69 € TTC d'achat (par commande validée par le Client), ces frais de livraison sont offerts.

IV/ Lors d'une livraison par « Chronopost » :
14,90 € TTC par commande validée par le Client.

Article 10.4 Réception des colis

I/Si le Client ne prend pas la livraison de son colis dans la boutique MORGAN sélectionnée, dans le délai qui lui a été notifié par courriel, celle-ci sera automatiquement renvoyée au Vendeur.

II/ Si le Client ne prend pas livraison de son colis dans le Point Relais? « Mondial Relay » dans le délai qui lui a été notifié par courriel, celle-ci sera automatiquement renvoyée au Vendeur.

III/ Si le Client est absent lors de la livraison du Colissimo Suivi, le colis est déposé au bureau de Poste le plus proche de son domicile, où il doit le retirer dans les conditions et délais indiqués par la Poste sur l'avis de passage. A l'issue de ce délai, la Poste retourne au Vendeur chaque colis non réclamé.

IV/ Si le Client est absent lors de la livraison du Chronopost, le colis est déposé au bureau de Poste le plus proche de son domicile, où il doit le retirer dans les conditions et délais indiqués par la Poste sur l'avis de passage. A l'issue de ce délai, la Poste retourne au Vendeur chaque colis non réclamé.

Si un colis est ainsi retourné au Vendeur pour un motif tel que « non réclamé » ou « n'habite pas à l'adresse indiquée », le Vendeur en informera le Client concerné par courrier électronique ou par téléphone. Le colis sera alors réexpédié au Client après accord et paiement par lui des frais de réexpédition correspondants. Ce message indiquera la procédure à suivre pour payer les frais de réexpédition.
En cas de refus du Client pour la réexpédition des Produits ou en l'absence de réponse de sa part dans le délai de 7 jours à compter du premier contact établi par le Vendeur selon les modalités indiquées ci-dessus, le Vendeur remboursera au Client le seul montant des Produits commandés, à l'exclusion des frais d'envoi initiaux.

Article 10.5 Réserves

Il appartient au Client de vérifier la conformité du colis livré à sa commande, et de formuler, le cas échéant, toute réserve utile dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception du colis (s'entendant comme la date du retrait en cas de livraison en boutique ou en Point Relais? « Mondial Relay » et comme date de première présentation en cas de livraison par les services de la Poste), en mentionnant ses références, soit :
- par téléphone au 0 969 32 00 31 - 7/7 de 8h00 à 20h00 - numéro non surtaxé - coût d'un appel local ;
- par courriel adressé à serviceclient-internet@morgandetoi.fr.

Le Client devra retourner le/s Produit/s non conformes dans les conditions indiquées à l'article « RETOUR D'UN PRODUIT POUR ECHANGE OU REMBOURSEMENT », dans les 15 jours ouvrés suivant la réception de la commande.
S'agissant d'une vente réalisée par voie électronique, aucune réclamation ne pourra être traitée en boutique.
Ce retour donnera lieu à remboursement, conformément aux dispositions de l'article visé ci-dessus, si l'ensemble des conditions qui y sont listées sont réunies.

Le Client conserve la possibilité de solliciter, selon le cas, l'application des articles L211-1 et suivants du Code de la consommation (conformité des produits) et /ou des articles 1641 à 1649 du Code civil (Garantie des vices cachés).

ARTICLE 11 : RETOUR D'UN PRODUIT POUR ECHANGE OU REMBOURSEMENT

Article 11.1 Conditions de validité du retour

Le Client dispose d'un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception des Produits (s'entendant comme indiqué à l'article « Réserves ») pour retourner, sans motif, les ou un des Produits commandés, par Colissimo de la Poste à l'adresse figurant sur le bordereau de retour, dans toute boutique succursaliste ou affiliée distribuant exclusivement les produits portant les marques MORGAN et LA CITY de France métropolitaine, Corse et Monaco (à l'exception des corners des grands magasins, des concessionnaires et des magasins d'usine) ou dans le Point Relais? « Mondial Relay » de son choix.

Ce délai inclut le délai de rétractation de sept (7) jours prévu à l'article L121-20 du Code de la consommation.
Lorsque le délai de quinze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Dans ce délai, et sous réserve du respect des conditions mentionnées au présent article, le Client peut retourner le ou les Produits en vue d'un remboursement ou d'un échange.

Le ou les Produit(s) retourné(s) sera (seront) contrôlé(s) par les services du Vendeur. Le remboursement du ou des Produit(s) ou son/leur échange pourra être refusé si le Client n'a pas, scrupuleusement, respecté les consignes de retour suivantes :
- Le(s) Produit(s) devra (ont) être accompagné(s) du bordereau de retour dûment complété (celui-ci est disponible dans le colis au moment de sa livraison) ;
- Le(s) Produit(s) devra (ont) être retourné(s) dans leur emballage d'origine correctement fermé, complet(s), étiqueté(s), neuf(s), non porté(s) (à l'exception du 1er essayage) et non lavé(s).

Article 11.2 : Modalités et coût du retour des Produits

Ces retours peuvent être effectués :

• - gratuitement :
  - dans les boutiques MORGAN succursalistes et affiliées situées en France métropolitaine, Corse et Monaco, hors corners, concessionnaires et magasins d'usine.
  - via Mondial Relay dans l'un des Points Relais? présents en France, Corse et Monaco.
• - via le service Colissimo de la Poste.
  Cette prestation de la Poste est payante. Les frais engendrés par ce mode de retour seront, toutefois, remboursés au Client dans les hypothèses suivantes validées par le Vendeur:
  -Le produit retourné est défectueux ;
  -Le produit est retourné suite à une erreur du Vendeur dans la préparation de la commande du Client.

Article 11.3 : Conditions de l'échange

Si les modalités et conditions d'exercice du retour décrites précédemment sont remplies, le Vendeur procédera, à la demande du Client, à l?échange de taille du/des produit(s) concerné(s) dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de la taille souhaitée, le Vendeur procédera au remboursement du produit selon les modalités fixées ci-après.

Article 11.4 Conditions de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison

Si les modalités et conditions d'exercice du retour sont remplies, conformément aux dispositions prévues ci-dessus, et que le Client n'a pas manifesté le souhait d'échanger la taille de son ou ses Produit(s) ou que cet échange n'a pas été possible, le Vendeur remboursera au Client, par virement bancaire ou par le compte Paypal du Client (conformément aux conditions générales d'utilisation de Paypal), dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation ou à échange a été exercé (sous réserve de la réception par le Vendeur du Produit retourné) :
- Le prix du/des article(s) retourné(s) (tel qu'il(s) a (ont) été payé(s) par le Client),
- Les frais de livraison initiaux si l'ensemble des articles de la commande est retourné,
- Les frais d'Emballage cadeau si l'ensemble des articles de la commande est retourné

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ

Les Produits commercialisés sur le Site sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi française.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de la commande conclue en cas de survenance d'un événement de force majeure.
La responsabilité du Vendeur ne saurait davantage être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par le Vendeur.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité du Vendeur

ARTICLE 13 : DONNÉES NOMINATIVES

13.1 Identification du Client

Tout nouveau Client devra, préalablement à sa commande ou lors de sa commande, s'identifier et remplir un formulaire contenant les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse email, téléphone (fixe ou mobile), mot de passe personnel.

Ces informations seront ultérieurement accessibles au Client dans la rubrique « Mon compte/Mes Infos » et lui permettront, lors de commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les renseignements d'identification nécessaires à toute passation de commande.

Elles sont strictement confidentielles et uniquement destinées au Groupe BEAUMANOIR, auquel appartient le Vendeur, et à ses prestataires.
Les données ainsi enregistrées seront utilisées par le Vendeur pour traiter la commande du Client et l'informer, si ce dernier en a fait le choix en cochant la case dédiée à la rubrique « Mon compte/Ma newsletter », de ses offres promotionnelles ainsi que celles de ses partenaires.

Le Client pourra, à tout moment, se désabonner de la newsletter soit :

• (i) via le lien prévu à cet effet lors de la réception d'une newsletter ;
• (ii) en modifiant sur le Site les données sélectionnées dans la rubrique « Mon Compte/Ma newsletter ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations le concernant qu'il peut exercer en modifiant ses données sur le site www.morgandetoi.com rubrique « Mon Compte/Mes infos».
Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1390142.

13.2 Cookies

Afin de faciliter l'identification du Client et la définition de ses besoins, le Vendeur fait usage sur son Site de cookies.
Le Client a la possibilité de les refuser en configurant son navigateur Internet.

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Vendeur est propriétaire des droits sur les textes, l'architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons du Site
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du Vendeur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
La violation des dispositions de l'article L122-4 de ce Code constitue une contrefaçon au sens de l'article L335-2 dudit Code, laquelle constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Les marques MORGAN et LA CITY ainsi que les logos présents sur le Site sont des marques déposées et enregistrées. La reproduction, l'imitation, l'utilisation, l'apposition, la suppression ou la modification d'une marque déposée constitue une contrefaçon pouvant être punie de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme concédant au Client un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont le Vendeur pourrait avoir la propriété ou le droit d'exploitation.

ARTICLE 15 : INTÉGRITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente sur Internet conclues entre le Vendeur et le Client expriment l'intégralité des droits et des obligations des parties.
Aucun document, aucune indication, aucune correspondance ne peut engendrer d'obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente sur Internet, s'il ne fait l'objet d'un avenant signé par les deux parties.
Si une disposition particulière des présentes Conditions Générales de Vente sur Internet est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée ou si l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente sur Internet devenait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée
Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente sur Internet.

ARTICLE 16 : LITIGES

Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.
Les présentes conditions Générales de Vente sur Internet sont soumises à la loi française.

Services proposés sur le site www.morgandetoi.com

Le titre 2 des présentes a pour objet de présenter les services que propose de rendre la société CAFAN (décrite à l'article 1 du Titre 1, ci-après « le Vendeur ») à tout Client (tel que défini à ce même article, ci-après « le Client »), dans les conditions fixées ci-après, par l'intermédiaire du Site www.morgandetoi.com (ci-après le Site).

ARTICLE 17 : CONSULTATION DU STOCK DISPONIBLE ET RÉSERVATION DANS LES BOUTIQUES MORGAN

Le Site www.morgandetoi.com offre la possibilité au Client de vérifier la disponibilité, dans les magasins MORGAN succursalistes et affiliés situés en France métropolitaine, Corse et Monaco, hors corners, concessionnaires et magasins d'usine, d'un Produit présenté sur le Site internet.

L'attention du Client est attirée sur le fait :

• - Qu'il peut exister des différences entre le stock réel et le stock théorique des Produits en boutique ;
• - que l'état du stock qu'il consulte est celui du matin à l'ouverture, cet état n'étant pas mis à jour pendant la journée.

La différence entre l'information mentionnée sur le Site et la réalité des stocks ne saurait engagée la responsabilité du Vendeur ni ouvrir un quelconque droit à réparation au profit du Client.
Le Client est, à cet égard, invité à contacter la boutique dont il a consulté le stock afin de s'assurer de la réalité de la disponibilité du Produit dans ladite boutique. Si le Produit est bien disponible, le Client peut demander, par téléphone, que le Produit soit réservé à son nom pendant une durée de 24 heures. Passé ce délai, le Produit sera automatiquement remis en rayon.