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I/ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR LE SITE INTERNET WWW.MORGANDETOI.COM (Version au 5 août 2014)

Toute commande passée sur le site internet www.morgandetoi.com (ci-après dénommé le « Site ») vaut acceptation expresse de la part de l'Internaute des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, dénommées les « CGV »). Afin de conserver un exemplaire des CGV, le lien suivant permet de les imprimer ou les télécharger : [lien vers le PDF].

ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et les conditions, en langue française, de la vente à distance des Produits (ci-après « les Produits ») présentés sur le site www.morgandetoi.com (ci-après le « Site ») entre :

  • - d'une part, la société CAFAN, SAS au capital de 5.000.000 €, dont le siège social est sis ZAC de la Moinerie, 10 impasse du Grand Jardin, 35400 Saint
  • - Malo, France, dont l'établissement principal responsable de l'offre est sis 124 rue Réaumur, 75 002 Paris (0 969 32 00 31 - 7/7jours de 8h00 à 20h00
  • - numéro non surtaxé
  • - coût d'un appel local) immatriculée sous le numéro 493 983 431 RCS SAINT MALO, n° TVA intracommunautaire FR 19 493 983 431 (ci-après « le Vendeur»), et
  • - d'autre part, toute personne physique non professionnelle, résidant en France Métropolitaine, Corse ou Monaco, ayant la majorité légale et la pleine capacité juridique de conclure un contrat de vente, visitant et/ou effectuant un achat sur le site internet www.morgandetoi.com (ci-après le Client),

Le Vendeur et le Client étant ci-après dénommés collectivement les Parties.

Toute commande passée sur le site www.morgandetoi.com emporte acceptation expresse, pleine et entière, des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, à l'exclusion de toutes autres. Il est précisé que le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter les présentes Conditions générales de Vente ou de les modifier à tout moment. Dans cette hypothèse, il sera fait application, entre les Parties, des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les articles proposés à la vente par le Vendeur sont (I) les articles de prêt-à-porter et les accessoires de mode revêtus de la marque MORGAN présents sur le Site www.morgandetoi.com au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles (Ci-après « les Produits »), ainsi que (II) la Carte cadeau MORGAN.

Les Produits proposés à la vente sont photographiés, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les différences pouvant exister entre les Produits et leurs photographies, notamment en termes de couleurs, ne sauraient engager en aucune façon la responsabilité du Vendeur.
Il est précisé que les photographies qui illustrent les Produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Le nombre de Produits pouvant être commandés est plafonné à 30 par commande.

L'achat d'articles sur le Site en vue de leur revente est strictement prohibé.

ARTICLE 3 : PRIX DES PRODUITS

Les prix des Produits sont ceux indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises sur le Site au jour de la passation de la commande par le Client. Ils tiennent compte de la T.V.A. au taux en vigueur en France au jour de la commande ainsi que des remises consécutives aux éventuelles opérations de réduction de prix en cours (promotions,soldes..).

Ils sont garantis sous réserve d'une erreur manifeste de typographie ou d'impression.

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de port en vigueur au jour de la commande (fixés à l'article LIVRAISON ci-après et rappelés sur la page internet de paiement faisant office de récapitulatif de commande avant validation par le Client).

ARTICLE 4 : COMMANDE

ARTICLE 4.1 : MODALITÉS DE LA COMMANDE

Le Client intéressé par un ou plusieurs Produit(s) présenté(s) sur le Site devra suivre le processus suivant afin d'établir sa commande en ligne.

I/ Panier d'achat

1.1 Ajout du/des Produit(s) sélectionné(s) au panier ;

1.2 Saisie, le cas échéant, du code promo et/ou du numéro de Carte de Fidélité MORGAN.
Eventuellement choix de l'«Emballage cadeau » ;

1.3 Choix du mode de livraison après que le Client ait pu prendre connaissance des frais et des délais correspondant à chacun de ces modes.

II/ Identification du Client (Si le Client ne s'est pas identifié au préalable).

Connexion du Client à son Compte client web ou création, par le Client, d'un nouveau Compte client web, conformément aux dispositions de l'article «Données nominatives».

III/ Paiement et validation de la commande par le Client

3.1 Choix du mode de paiement et renseignement des champs correspondants.

3.2 Vérification par le Client des éléments constitutifs de sa commande, à savoir : articles, prix ainsi que adresses de livraison et de facturation.

3.3 Validation du paiement, incluant l'acceptation des présentes Conditions générales de vente. La commande est alors validée.

ARTICLE 4.2 : CONFIRMATION ET PRISE EN CHARGE DE LA COMMANDE PAR LE VENDEUR

Dès paiement de la commande, le Client recevra, à l'adresse électronique renseignée dans son Compte Client, un courrier électronique confirmant sa commande et lui indiquant les modalités de consultation de sa facture.

La commande ne sera pas expédiée en cas de défaut de paiement partiel ou total par le Client. En outre, le Vendeur se réserve le droit de ne pas livrer la commande dans l'hypothèse d'un différend en cours entre les Parties portant sur une ou plusieurs commandes antérieures.

ARTICLE 4.3 : SUIVI DE LA COMMANDE

Le Client aura la possibilité de consulter le récapitulatif ainsi que le suivi de sa commande à tout moment, en se connectant sur le Site, rubrique « Mon Compte/Ma Commande ».

La facture, une fois émise, est consultable sous cette rubrique.

ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le règlement des Produits se fait exclusivement :

I/ par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard).

II/ par compte Paypal conformément aux conditions générales d'utilisation consultables via ce lien.

III/ par Carte cadeau MORGAN conformément aux dispositions de l?article intitulé «Carte cadeau MORGAN» ci-après.

ARTICLE 6 : SÉCURISATION DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE ET CONTROLE DES COMMANDES.

Le Vendeur a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements effectués sur son Site.

ARTICLE 6.1 : DISPOSITIF DE SÉCURISATION DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE

Afin de sécuriser les paiements, le Site utilise le service de paiement sécurisé de la BCME (Crédit Mutuel). Ce service intègre le protocole de sécurité SSL, version 3.

Les données confidentielles que le Client est invité à renseigner en fin de commande (numéro de carte bancaire, cryptogramme à trois chiffres, date d'expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la Banque sans transiter sur les supports physiques du serveur du Vendeur.

ARTICLE 6.2 : DISPOSITIFS DE SÉCURISATION ET DE CONTRÔLE DES COMMANDES

I/ La validation par le Client de la page de paiement vaut preuve (I) de la validation de la commande par ce dernier, (II) de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande et (III) acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

II/ Le Vendeur se réserve la possibilité de contrôler les commandes qui ont été validées sur le site par le Client. Ces contrôles visent à protéger le Vendeur et ses clients de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures de contrôle le Vendeur pourra être amené à demander au Client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande : justificatifs de domicile et de débit à son nom, justificatifs de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, etc. En l'absence de réponse du Client dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la demande de renseignement complémentaire, le Vendeur, qui ne peut du fait de la carence du Client valablement honorer la commande, pourra l'annuler.

III/ Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire ou d'un autre moyen de paiement entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à l'adresse cil@fianet.com ou à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.

ARTICLE 7 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS EN VUE DE LEUR ACHAT SUR LE SITE INTERNET WWW.MORGANDETOI.COM

Seuls les Produits présentés sur le Site au moment de la commande du Client sont disponibles à la vente par internet et peuvent faire l'objet d'un achat.

Toutefois, compte tenu du système de mise à jour de l'état du stock du Vendeur, un Produit acheté par le Client peut exceptionnellement apparaître comme disponible alors qu'il ne l'est plus temporairement ou définitivement.

Le Vendeur s'engage alors à en informer le Client dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la validation, par ce dernier, des éléments constitutifs de sa commande. Le Vendeur procédera au remboursement du Produit indisponible selon les modalités suivantes :

  • - Si le Produit devenu indisponible était le seul constitutif de la commande, le Vendeur remboursera au Client la totalité de la commande, en ce compris les frais de ports éventuels.
  • - Si le Produit devenu indisponible ne représentait qu'une partie des Produits commandés, le Vendeur remboursera au Client le prix du Produit devenu indisponible, hors frais de port et d'Emballage cadeau, le cas échéant, compte tenu du caractère forfaitaire de ces frais.

Le remboursement de la somme concernée s'effectuera dans un délai de 14 jours à compter de la date du règlement, selon le mode de paiement choisi par le Client au moment de sa commande , à savoir par crédit (I) soit du compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, (II) soit du compte Paypal selon les conditions générales d'utilisation Paypal, ou (III) conformément aux dispositions prévues à l'article 16.3 en cas de paiement par Carte cadeau MORGAN.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

ARTICLE 8.1 : MODES DE LIVRAISON

Les Produits commandés seront livrés, conformément au choix du Client opéré lors de sa commande :

I/ dans l'une des boutiques MORGAN listées sur le Site et choisie par le Client.
Ce mode de livraison est disponible dans les magasins MORGAN succursalistes et affiliés situés en France métropolitaine, Corse et Monaco, hors corners des Grands Magasins, concessionnaires et magasins d'usine.
Le Client recevra un courriel l'informant de la réception, par la boutique choisie, de sa commande et du délai pour la retirer.

II/ dans le Point Relais? « Mondial Relay » choisi par le Client. Le Client recevra un courriel l'informant de la réception, par le relais, de sa commande et du délai pour la retirer.

III/ par « Colissimo Suivi » à l'adresse renseignée lors de la passation de la commande.

IV/ par « Chronopost » à l'adresse renseignée lors de la passation de la commande.

Dans l'hypothèse où la commande comporterait uniquement une Carte cadeau, celle-ci sera adressée au Client exclusivement par « Lettre suivie » de la Poste, à l'adresse renseignée lors de la passation de la commande, conformément aux dispositions de l'article « Carte cadeau » du Titre II.

ARTICLE8.2 : DÉLAIS DE LIVRAISON

I/ Livraison en boutique MORGAN : 3 jours ouvrés, sauf cas de force majeure.

II/ Livraison dans un Point Relais? « Mondial Relay » : 2 à 6 jours ouvrés, sauf cas de force majeure.

III/ Livraison par « Colissimo Suivi » de la Poste : 2 à 6 jours ouvrés, sauf cas de force majeure.

IV/ Livraison par « Chronopost » :

  • - Commandes passées du lundi au vendredi avant midi : 1 jour ouvré, sauf cas de force majeure,
  • - Commandes passées du vendredi midi jusqu'au dimanche minuit : 2 jours ouvrés sauf cas de force majeure.

L'attention du Client est attirée sur les précisions suivantes :

  • - Tous les articles objet d'une même commande sur le Site sont livrés en une seule fois ;
  • - Toute commande passée par le Client le vendredi, le samedi ou le dimanche sera traitée par le Vendeur le lundi suivant (sauf mention contraire concernant la livraison par Chronopost) ;
  • - La commande passée par le Client un jour férié sera traitée le jour ouvré suivant ;
  • - les délais mentionnés ci-dessus courent à compter de la réception par le Client du courrier électronique confirmant sa commande ;
  • - ils peuvent être prolongés de 2 jours en période de Soldes, Morgan Mania ou pendant toute autre opération promotionnelle mise en oeuvre par le Vendeur. Si un retard important est susceptible d'intervenir dans la livraison, le Vendeur s'engage à en avertir le Client dans les meilleurs délais.

En cas de retard prolongé de la livraison, le Client est invité à le signaler au plus vite au Service Clients du Vendeur par téléphone (0 969 32 00 31 - 7/7jours de 8h00 à 20h00 - numéro non surtaxé - coût d'un appel local) ou par courrier électronique (serviceclientinternet@morgandetoi.fr) en indiquant les éléments constitutifs et les références de la commande. Le Vendeur contactera, alors, dans les meilleurs délais son prestataire afin d'ouvrir une enquête et tiendra le Client informé.

ARTICLE 8.3 FRAIS DE PORT

Pour chaque commande, il est demandé au Client une participation forfaitaire aux frais de port égale à :

I/ Lors d'une livraison dans une boutique MORGAN choisie sur le Site et répondant aux critères mentionnés à l'article « Modes de livraison » :
Les frais de port sont offerts.

II/ Lors d'une livraison dans un Point Relais? « Mondial Relay » :
3,90 € TTC par commande validée par le Client.
A partir de 69 € TTC d'achat (par commande validée par le Client), ces frais de port sont offerts.

III/ Lors d'une livraison par « Colissimo Suivi » :
5,90 € TTC par commande validée par le Client.
A partie de 69 € TTC d'achat (par commande validée par le Client), ces frais de port sont offerts.

IV/ Lors d'une livraison par « Chronopost » :
14,90 € TTC par commande validée par le Client.

ARTICLE 8.4 RÉCEPTION DES COLIS

I/ Si le Client ne retire pas son colis dans la boutique MORGAN sélectionnée, dans le délai qui lui a été notifié par courriel, celui-ci sera automatiquement renvoyé au Vendeur.

II/ Si le Client ne retire pas son colis dans le Point Relais? « Mondial Relay » dans le délai qui lui a été notifié par courriel, celui-ci sera automatiquement renvoyé au Vendeur.

III/ Si le Client est absent lors de la livraison du Colissimo Suivi, le colis est déposé au bureau de Poste le plus proche de l'adresse de livraison, où il doit le retirer dans les conditions et délais indiqués par la Poste sur l'avis de passage. A l'issue de ce délai, la Poste retourne au Vendeur chaque colis non réclamé.

IV/ Si le Client est absent lors de la livraison du Chronopost, le colis est déposé au bureau de Poste le plus proche de l'adresse livraison, où il doit le retirer dans les conditions et délais indiqués par la Poste sur l'avis de passage. A l'issue de ce délai, la Poste retourne au Vendeur chaque colis non réclamé.
Si un colis est ainsi retourné au Vendeur pour un motif tel que « non réclamé » ou « n'habite pas à l'adresse indiquée », le Vendeur en informera le Client concerné par courrier électronique ou par téléphone. Le colis sera alors réexpédié au Client après accord et paiement par lui des frais de réexpédition correspondants. Ce message indiquera la procédure à suivre pour payer les frais de réexpédition.
En cas de refus du Client pour la réexpédition des Produits ou en l'absence de réponse de sa part dans le délai de 7 jours à compter du premier contact établi par le Vendeur selon les modalités indiquées ci-dessus, le Vendeur remboursera au Client le seul montant des Produits commandés, à l'exclusion des frais de port initiaux.

ARTICLE 8.5 RÉSERVES

Il appartient au Client de vérifier la conformité du colis livré à sa commande, et de formuler, le cas échéant, toute réserve utile dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception du colis (s'entendant comme la date du retrait en cas de livraison en boutique ou en Point Relais? « Mondial Relay » et comme date de première présentation en cas de livraison par les services de la Poste), en mentionnant ses références, soit :

Le Client devra retourner le/s Produit/s non conformes dans les conditions indiquées à l'article « RETOUR D'UN PRODUIT POUR ECHANGE OU REMBOURSEMENT », dans les 15 jours ouvrés suivant la réception de la commande.
S'agissant d'une vente réalisée par voie électronique, aucune réclamation ne pourra être traitée en boutique.
Ce retour donnera lieu à remboursement, conformément aux dispositions de l'article visé cidessus, si l'ensemble des conditions qui y sont listées sont réunies.
Le Client conserve la possibilité de solliciter, selon le cas, l'application des articles L211-1 et suivants du Code de la consommation (conformité des produits) et /ou des articles 1641 à 1649 du Code civil (Garantie des vices cachés).

ARTICLE 9 : RETOUR D'UN PRODUIT POUR ECHANGE OU REMBOURSEMENT

ARTICLE 9.1 CONDITIONS DE VALIDITÉ DU RETOUR

Le Client dispose d'un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de réception des Produits (s'entendant comme indiqué à l'article « Réserves ») pour retourner, sans motif, les ou un des Produits commandés, soit par Colissimo de la Poste à l'adresse figurant sur le bordereau de retour, soit dans toute boutique succursaliste ou affiliée distribuant exclusivement les produits portant la marque MORGAN de France métropolitaine, Corse et Monaco (à l'exception des corners des grands magasins, des concessionnaires et des magasins d'usine) listée sur le Site soit dans le Point Relais? « Mondial Relay » de son choix.
Ce délai inclut le délai légal de rétractation prévu par le Code de la consommation.
Lorsque le délai de quinze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dans ce délai, et sous réserve du respect des conditions mentionnées au présent article, le Client peut retourner le ou les Produits en vue d'un remboursement ou d'un échange.

Le ou les Produit(s) retourné(s) sera (seront) contrôlé(s) par les services du Vendeur. Le remboursement du ou des Produit(s) ou son/leur échange pourra être refusé si le Client n'a pas, scrupuleusement, respecté les consignes de retour suivantes :

  • - Le(s) Produit(s) devra(ont) être accompagné(s) du bordereau de retour dûment complété (celui-ci est disponible dans le colis au moment de sa livraison) ;
  • - Le(s) Produit(s) devra (ont) être retourné(s) dans leur emballage d'origine correctement fermé, complet(s), étiqueté(s), neuf(s), non porté(s) (à l'exception du 1er essayage) et non lavé(s).

ARTICLE 9.2 : MODALITÉS ET COÛT DU RETOUR DES PRODUITS

Ces retours peuvent être effectués :

I/ gratuitement :

  • - dans les boutiques MORGAN succursalistes et affiliées situées en France métropolitaine, Corse et Monaco, hors corners, concessionnaires et magasins d'usine listées sur le Site.
  • - via Mondial Relay dans l'un des Points Relais? présents en France, Corse et Monaco.

II/ via le service Colissimo de la Poste.

Cette prestation de la Poste est payante. Les frais engendrés par ce mode de retour seront, toutefois, remboursés au Client dans les hypothèses suivantes validées par le Vendeur:

  • -Le Produit retourné est défectueux ;
  • -Le Produit est retourné suite à une erreur du Vendeur dans la préparation de la commande du Client.

ARTICLE9.3 : CONDITIONS DE L'ÉCHANGE

Si les modalités et conditions d'exercice du retour décrites précédemment sont remplies, le Vendeur procédera, à la demande du Client, à l'échange de taille du/des produit(s) concerné(s) dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de la taille souhaitée, le Vendeur procédera au remboursement du produit selon les modalités fixées ci-après.

ARTICLE 9.4 CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DU PRIX DES PRODUITS ET DES FRAIS DE PORT

Si les modalités et conditions d'exercice du retour sont remplies, conformément aux dispositions prévues ci-dessus, et que le Client n'a pas manifesté le souhait d'échanger la taille de son ou ses Produit(s) ou que cet échange n'a pas été possible, le Vendeur remboursera au Client, selon le mode de paiement choisi par ce dernier lors de sa commande, (i) par virement bancaire, (ii) via le compte Paypal du Client (conformément aux conditions générales d'utilisation de Paypal), ou (iii) dans les conditions mentionnées à l'article 16.3, dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation ou à échange a été exercé (sous réserve de la réception par le Vendeur du Produit retourné) :

  • - Le prix du/des article(s) retourné(s) (tel qu'il(s) a (ont) été payé(s) par le Client),
  • - Les frais de port initiaux si l'ensemble des articles de la commande est retourné.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

Les Produits commercialisés sur le Site sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi française.
Lorsqu'il est concerné, le Produit est livré avec les conditions spécifiques de garantie.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de la commande conclue en cas de survenance d'un événement de force majeure.
La responsabilité du Vendeur ne saurait davantage être engagée pour tous les inconvénientsou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par le Vendeur.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

ARTICLE 11 : DONNÉES NOMINATIVES

Tout nouveau Client devra, préalablement à sa commande ou lors de sa commande, s'identifier et remplir un formulaire contenant les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse email, téléphone (fixe ou mobile), mot de passe personnel et créer, ainsi, son compte client web (désigné par les termes « Compte client » ou « Compte client web »).

Ces informations seront ultérieurement accessibles au Client dans la rubrique « Mon compte/Mes Infos » et lui permettront, lors de commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les renseignements d'identification nécessaires à toute passation de commande.

Elles sont strictement confidentielles et uniquement destinées à la société du Groupe BEAUMANOIR, auquel appartient le Vendeur, en charge du traitement de la commande du Client.

Ces informations peuvent également être utilisées par le Vendeur et ses partenaires pour informer le Client, si ce dernier en a fait le choix en cochant les cases dédiées lors de la création de son compte ou via la rubrique « inscrivez-vous à notre newsletter », des offres promotionnelles et des nouveautés.

Le Client pourra, à tout moment, décider de ne plus recevoir ces offres promotionnelles et nouveautés soit :

I/ en cliquant sur le lien prévu à cet effet lors de la réception d'une newsletter ou en envoyant un STOP SMS au numéro indiqué dans le SMS reçu ;

II/ en modifiant ses choix sur le Site dans la rubrique « Mon Compte » Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des informations le concernant qu'il peut exercer en modifiant ses données sur le site www.morgandetoi.com rubrique « Mon Compte/Mes infos».
Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1390142.

ARTICLE 12: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Vendeur est propriétaire des droits sur les textes, l'architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons du Site.
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d'un seul de ces éléments faite sans le consentement du Vendeur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
La violation des dispositions de l'article L122-4 de ce Code constitue une contrefaçon au sens de l'article L335-2 dudit Code, laquelle constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
La marque MORGAN ainsi que les logos présents sur le Site sont des marques déposées et enregistrées. La reproduction, l'imitation, l'utilisation, l'apposition, la suppression ou la modification d'une marque déposée constitue une contrefaçon pouvant être punie de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme concédant au Client un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont le Vendeur pourrait avoir la propriété ou le droit d'exploitation.

ARTICLE 13 : INTÉGRITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente sur Internet conclues entre le Vendeur et le Client expriment l'intégralité des droits et des obligations des Parties.
Aucun document, aucune indication, aucune correspondance ne saurait être interprété comme permettant de déroger aux présentes Conditions générales de vente, s'il n'est signé par les deux Parties.
Si une disposition particulière des présentes Conditions Générales de Vente sur Internet est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée ou si l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente sur Internet devenait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 14 : LITIGES

Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.
Les présentes conditions Générales de Vente sur Internet sont soumises à la loi française.

II/ SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE WWW.MORGANDETOI.COM

Le titre 2 des présentes a pour objet de présenter les services proposés par la société CAFAN (décrite à l'article 1 du Titre 1, ci-après « le Vendeur ») et leurs conditions d'accès.

ARTICLE 15 : CARTE DE FIDELITE MORGAN

Le présent article définit les modalités de mise en oeuvre du programme de fidélité MORGAN. L'utilisation de la Carte de fidélité MORGAN (ci-après « la Carte de fidélité MORGAN » ou « la Carte ») emporte acceptation pleine et entière, de la part de son détenteur, de ces modalités et de toute modification que le Vendeur pourrait y apporter ultérieurement, de manière unilatérale, eu égard notamment à la nature et à l'étendue des Avantages liés à ce programme. Ces modifications ne feront l'objet d'aucune notification auprès desdits détenteurs et n'engageront d'aucune manière la responsabilité du Vendeur.

ARTICLE 15.1 : CONDITIONS DE DELIVRANCE DE LA CARTE DE FIDELITE

La Carte de fidélité MORGAN est délivrée gratuitement dès 60 euros (70 CHF pour la Suisse) d'achats effectués en une seule fois, dans les boutiques succursalistes et affiliées de France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco, Pays Bas, Suisse, Espagne et Portugal distribuant exclusivement la marque MORGAN (ci-après « les Boutiques »), hors corners des grands magasins, concessionnaires, magasins d'usine et hors site www.morgandetoi.com.
Cette Carte est valable à vie. Elle est strictement personnelle et ne peut être cédée à quiconque, même gratuitement.
Lors de la délivrance de la Carte de fidélité MORGAN, le client est invité, afin de bénéficier pleinement des modalités du programme de fidélité, à communiquer des données personnelles dont les conditions de traitement sont précisées aux articles 15.6 et 11 des présentes Conditions générales de Vente.
L'attention du client est attirée sur le fait que le bénéfice plein et entier du programme de fidélité requiert également, de sa part, pour toute commande passée sur le Site www.morgandetoi.com, qu'il mette en oeuvre la procédure décrite à l'article 15.3, permettant le rattachement de sa Carte à son Compte client web.

ARTICLE 15.2 : AVANTAGES LIES A LA DETENTION DE LA CARTE DE FIDELITE MORGAN, CONDITIONS D'OBTENTION ET D'UTILISATION DE CES AVANTAGES

15.2.1 Avantages liés à la détention de la Carte de fidélité MORGAN et conditions d'utilisation de ces Avantages

La Carte de Fidélité MORGAN permet à son détenteur de bénéficier des offres exclusives mises en place par le Vendeur, dont il sera averti par courrier électronique, SMS ou courrier, ainsi que de chèques fidélité (ci-après « Chèques fidélité ») dont les conditions de délivrance sont précisées au 15.2.2 (l'ensemble de ces offres exclusives et Chèques fidélité étant, ciaprès, désignés sous le terme « Avantages »).
Ces Avantages sont utilisables dans les Boutiques (ci-dessus définies, c'est-à-dire hors corners, concessionnaires, magasins d'usine) et/ou sur le site www.morgandetoi.com, selon les modalités (notamment de délais, d'imputabilité) figurant sur le support de communication les accompagnant ou auquel celui-ci renvoie.
Les Chèques fidélité sont ainsi utilisables uniquement en Boutiques et ne permettent pas d'acheter une Carte Cadeau MORGAN.
Ces Avantages ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu monnaie.

15.2.2 Modalités d'attribution des Chèques fidélité

Une fois la Carte de fidélité obtenue dans les conditions fixées à l'article 15.1, chaque achat effectué (à l'exception de l'achat de la Carte Cadeau MORGAN elle-même et des achats payés en tout ou partie au moyen de Chèques fidélité) dans les Boutiques, dans les corners MORGAN des grands magasins situés en France ainsi que sur le site www.morgandetoi.com, permet de cumuler des points (ci-après « Points »), même en période de promotion ou de soldes.

A cette fin, le détenteur de la Carte doit :

  • - pour les achats effectués en magasin : la présenter en caisse à chaque paiement,
  • - pour toute achat effectué sur le Site : avoir renseigné le code à 13 chiffres figurant au dos de celle-ci à la rubrique « Mon compte/Mes Infos », selon les modalités précisées à l'article 15.3.

En cas de retour (en magasin ou à la suite de l'exercice du droit de rétractation sur le site www.morgandetoi.com) du/des Produit(s) ayant permis de cumuler de nouveaux Points, lesdits Points seront supprimés.
Le détenteur de la Carte de Fidélité MORGAN peut connaître le solde de ses Points sur demande dans les Boutiques, en consultant son compte sur le Site dans la rubrique « Mon compte/Ma Carte de Fidélité Morgan/Consultez vos Points » ou lors de tout achat en Boutique, ledit solde figurant sur le ticket de caisse.
Les Points cumulés sont convertis automatiquement, deux fois par an, sous réserve d'un cumul minimum de Points, en Chèques fidélité utilisables comme indiqué précédemment. A chaque envoi de Chèques fidélité, le solde de Points est remis à zéro.

ARTICLE 15.3 : NECESSITE DE RATTACHER LA CARTE DE FIDELITE MORGAN AU COMPTE CLIENT WEB POUR BENEFICIER PLEINEMENT DU PROGRAMME FIDELITE

Afin de bénéficier de l'ensemble des Avantages décrits à l'article 15.2, le Client doit rattacher sa Carte de fidélité à son Compte client web en renseignant le code à 13 chiffres figurant au dos de sa Carte, à l'un des moments suivants :

  • - lors de la création de son Compte client,
  • - à tout moment en se rendant dans la rubrique « Mon Compte / Mes infos »,
  • - ou lors de la passation de toute commande sur le Site.

Une fois la Carte de Fidélité MORGAN ainsi rattachée au Compte client, l'ensemble des commandes passées postérieurement à ce rattachement sur le Site www.morgandetoi.com permet de cumuler automatiquement des Points sous les réserves indiquées à l'article 15.2.2.

ARTICLE 15.4 : PERTE OU VOL

En cas de perte ou de vol, le détenteur de la Carte de fidélité concernée devra se rendre dans les plus brefs délais exclusivement dans l'une des Boutiques afin de déclarer cette perte ou ce vol. Une nouvelle Carte lui sera délivrée sur justification de son identité. Le solde de ses Points sera alors automatiquement reporté sur la nouvelle Carte.
Le Vendeur sera déchargé de toute responsabilité, y compris par suite de l'utilisation frauduleuse des Avantages liés à la Carte (offres exclusives ou Chèques fidélité) par une personne tierce.

ARTICLE 15.5 : RESPONSABILITE

Le Vendeur est exonéré de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements de la Carte de Fidélité MORGAN, quelles qu'en soient leurs causes.
En cas de contestation du montant des Points cumulés, seules les informations contenues dans la base de données du Vendeur feront foi.
Toute utilisation abusive ou frauduleuse des Avantages offerts par le programme de fidélité ainsi que tout comportement préjudiciable aux intérêts du Vendeur entraîneront la suppression de la Carte de fidélité concernée et l'annulation des Points et/ou des Avantages obtenus.
Par ailleurs, toute falsification des informations transmises par un client ou par un tiers agissant pour le compte d'un client entraînera, de plein droit, la radiation dudit client du programme de fidélité MORGAN.

ARTICLE 15.6 : DONNEES PERSONNELLES

Le détenteur de la Carte de Fidélité MORGAN dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données communiquées lors de la création de sa Carte, conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, qu'il peut exercer dans les conditions fixées à l'article 11 des Conditions Générales de Vente ainsi que dans les Boutiques ou auprès du Service Carte de Fidélité MORGAN (CAFAN, Service Carte de Fidélité MORGAN, 124 rue Réaumur, 75002 PARIS - 01 40 13 24 76 - numéro non surtaxé - coût d'un appel local, cartecoeur@morgan.fr).
Tout changement de coordonnées devra en outre être signalé par le détenteur de la Carte afin qu'il puisse continuer à bénéficier des Avantages liés à la Carte de Fidélité MORGAN.
Le détenteur de la Carte de Fidélité MORGAN peut également demander à ne plus recevoir les courriers électroniques et/ou SMS et/ou courriers relatifs aux offres MORGAN selon les modalités précisées à l'article mentionné ci-dessus. L'attention du détenteur de la Carte de Fidélité MORGAN est attirée sur le fait que cette action pourrait le priver dans l'hypothèse où il aurait choisi de ne plus recevoir les offres par courrier de la connaissance des Avantages et, le cas échéant, de l'envoi spontané des Chèques fidélité auquel il pourrait avoir droit en application de l'article 15.2.2, sauf à contacter le service Carte de Fidélité MORGAN aux adresses mentionnées ci-dessus pour faire valoir ses droits.

ARTICLE 16 : CARTE CADEAU MORGAN

Le présent article définit les conditions d'acquisition et d'utilisation de la Carte Cadeau MORGAN France (ci-après « la Carte Cadeau » ou « la Carte Cadeau MORGAN ») commercialisée par le Vendeur. Ces conditions ne sauraient, en aucun cas, être étendues aux Cartes Cadeau MORGAN commercialisées dans un pays autre que la France ou Monaco ou via un autre canal que ceux listés à l'article 16.1, de même qu'à toute carte prépayée pouvant, le cas échéant, être acceptée dans le réseau exclusif MORGAN.
Tout achat et/ou utilisation de la Carte Cadeau emporte l'acceptation pleine et entière, par son acquéreur et/ou détenteur, de l'ensemble de ces conditions.

ARTICLE 16.1 MODALITES D'ACQUISITION ET DE CHARGEMENT DE LA CARTE CADEAU MORGAN FRANCE ? DUREE DE VALIDITE

1/ La Carte Cadeau MORGAN France s'acquiert :

  • - (i) dans les boutiques succursalistes et affiliées distribuant exclusivement les produits portant la marque MORGAN de France métropolitaine et Monaco (à l'exception des corners des grands magasins, des concessionnaires et des magasins d'usine) et
  • - (ii) sur le site internet www.morgandetoi.com dans les conditions fixées en partie 1 intitulée « Conditions générales de vente » à l'exception des dispositions contraires à celles figurant ci-après ou manifestement non applicables compte tenu des caractéristiques propres à la Carte cadeau, soit notamment à l'exception des articles 7 et 9 de la partie 1.

Le montant à créditer est librement déterminé lors de son achat mais doit être compris entre 10 € et 150 €.

(ii) Pour les commandes effectuées sur le Site www.morgandetoi.com il est précisé ce qui suit :

Une seule Carte cadeau peut être achetée à l'occasion de toute commande passée sur le site www.morgandetoi.com.

Dans l'hypothèse où la commande effectuée sur le Site www.morgandetoi.com comporte uniquement une Carte cadeau, à l'exclusion de tout autre Produit, celle-ci est adressée par le biais d'une « Lettre suivie » de la Poste à l'adresse renseignée lors de la passation de la commande, moyennant une participation forfaitaire du Client aux frais de port de 2,90 € TTC. Si la somme créditée sur la Carte cadeau lors de son achat est égale ou supérieure à 69 € TTC, ces frais de port sont offerts.

Les délais de livraison sont de 1 à 2 jours ouvrés, sauf cas de force majeure.

Si la « Lettre suivie » est retournée au Vendeur au motif « n'habite pas à l'adresse indiquée », le Vendeur en informera le Client concerné par courrier électronique ou par téléphone. La Carte cadeau sera alors réexpédiée au Client après accord et paiement par lui des frais de réexpédition correspondants. Ce message indiquera la procédure à suivre pour payer les frais de réexpédition.

En cas de refus du Client pour la réexpédition de la Carte cadeau ou en l'absence de réponse de sa part dans le délai de 7 jours à compter du premier contact établi par le Vendeur selon les modalités indiquées ci-dessus, le Vendeur remboursera au Client le seul montant de la Carte cadeau commandée, à l'exclusion des frais de port initiaux.
Si la commande porte sur un ou plusieurs Produits autre que la Carte cadeau, il est fait application des dispositions de l'article LIVRAISON des Conditions générales de vente.

2/ La Carte Cadeau peut être payée :

  • - En cas d'achat dans l'une des boutiques visées ci-dessus : par tout moyen de paiement accepté en magasin (voir conditions en magasin), à l'exclusion des Chèques fidélité délivrés dans le cadre du programme de fidélité MORGAN défini à l'article intitulé « Carte de fidélité MORGAN »,
  • - Sur le site www.morgandetoi.com : par l'un des moyens de paiement listés à l'article intitulé « Paiement de la commande » des Conditions générales de vente.

3/ L'achat de la Carte Cadeau ne peut bénéficier d'aucune offre promotionnelle, ni solde, quelle qu'il soit.

4/ La Carte cadeau est valable un an à compter de sa date d'émission, qui est :

  • - Pour toute acquisition de la Carte dans les boutiques listées ci-dessus : la date de son achat,
  • - Pour toute acquisition sur le Site : la date de son achat, soit jusqu'à la date d'expiration apposée au dos de la Carte.

ARTICLE 16.2 : MODALITES D'UTILISATION DE LA CARTE CADEAU France ET CONDITIONS DE SA VALIDITE

La Carte Cadeau MORGAN France peut être utilisée comme moyen de paiement :

  • - dans les boutiques succursalistes et affiliées distribuant exclusivement les produits portant la marque MORGAN situées dans la zone Euro (c'est-à-dire hors corners des grands magasins, concessionnaires et magasins d'usine) ;
  • - sur le site internet www.morgandetoi.com (il est précisé, à cet égard, que seule la Carte Cadeau MORGAN France est utilisable sur le site www.morgandetoi.com) autant de fois que son détenteur le désire, jusqu'à épuisement de la valeur de son contenu et dans la limite de sa durée de validité.

La Carte Cadeau MORGAN n'est pas rechargeable. Tout paiement par une Carte Cadeau MORGAN dont le solde serait inférieur au montant de l'achat envisagé devra être complété par un autre moyen de paiement, à savoir :

  • - en magasin : tout autre mode de paiement accepté en boutique (voir conditions en magasin), à l'exception des Chèques fidélité ;
  • - sur le site www.morgandetoi.com : exclusivement une/plusieurs autres Cartes Cadeau MORGAN France ou une carte bancaire de la nature de celles listées à l'article intitulé « Paiement de la commande » des Conditions générales de vente.

ARTICLE 16.3 : ECHANGE / REMBOURSEMENT / DROIT DE RETRACTATION LIE A LA VENTE A DISTANCE

16.3.1 La Carte Cadeau MORGAN ne sera ni échangée ni remboursée quel que soit le motif invoqué, notamment perte, vol, détérioration ou encore à l'expiration de sa période de validité, et ce quel que soit son mode d'acquisition.

Ainsi, son achat sur le Site ne peut faire l'objet d'un droit de rétractation.

Les produits achetés avec la Carte Cadeau MORGAN bénéficient des mêmes droits à échange que les produits achetés grâce aux moyens de paiement traditionnels.

En revanche, les produits achetés avec la Carte Cadeau MORGAN ne peuvent donner lieu à aucun remboursement par quelque moyen et pour quelque motif que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu monnaie.

Ainsi, en cas de retour de produits payés totalement par Carte Cadeau MORGAN non suivi d'un échange immédiat, les produits seront repris :

  • - pour les achats effectués en boutique : en contrepartie de l'émission d'un avoir non remboursable valable uniquement en boutiques succursalistes et affiliées distribuant exclusivement les produits portant la marque MORGAN (c'est-à-dire hors corners des grands magasins, concessionnaires et magasins d'usine et hors site www.morgandetoi.com) ;
  • - pour les achats effectués sur le Site : en contrepartie de l'émission d'une nouvelle Carte Cadeau du montant du produit retourné, valable un an à compter de sa date d'émission.
    Parallèlement, en cas de retour partiel de produits payés à la fois par Carte Cadeau MORGAN et par un autre moyen de paiement tel que décrit à l'article 16.2, le prix des produits retournés sera
    • en premier lieu remboursé par cet autre moyen de paiement, dans la limite du montant réglé par ce biais,
    • le solde du prix du/des produit/s retourné/s donnant lieu :
    • pour les produits achetés en boutique : à l'émission d'un avoir non remboursable utilisable uniquement en boutique ;
    • pour les produits achetés sur le Site : à l'envoi d'une nouvelle Carte Cadeau d'un montant égal à ce solde, valable un an à compter de sa date d'émission.

ARTICLE 16.4 : CONSULTATION DU SOLDE DE LA CARTE CADEAU

Le Client a la possibilité de connaître le solde de sa Carte Cadeau MORGAN :

  • - lors de tout achat avec la Carte Cadeau en consultant son ticket de caisse,
  • - sur demande en boutique, sous réserve de communiquer son numéro de carte ;
  • - sur le Site à la page dédiée à la Carte Cadeau en cliquant sur le lien « Consulter le solde disponible sur votre carte », après avoir saisi le code à 13 chiffres figurant au dos de ladite Carte.

ARTICLE 17 : CONSULTATION DU STOCK DISPONIBLE ET RÉSERVATION DANS LES BOUTIQUES MORGAN

Le Site www.morgandetoi.com offre la possibilité au Client de vérifier la disponibilité, dans les magasins MORGAN succursalistes et affiliés situés en France métropolitaine et Monaco, hors corners, concessionnaires et magasins d'usine, d'un Produit présenté sur le Site internet.

L'attention du Client est attirée sur le fait :

  • - Qu'il peut exister des différences entre le stock réel et le stock théorique des Produits en boutique ;
  • - que l'état du stock qu'il consulte est celui du matin à l'ouverture, cet état n'étant pas mis à jour pendant la journée.

La différence entre l'information mentionnée sur le Site et la réalité des stocks ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni ouvrir un quelconque droit à réparation au profit du Client.

Le Client est, à cet égard, invité à contacter la boutique dont il a consulté le stock afin de s'assurer de la réalité de la disponibilité du Produit dans ladite boutique. Si le Produit est bien disponible, le Client peut demander, par téléphone, que le Produit soit réservé à son nom pendant une durée de 24 heures. Passé ce délai, le Produit sera automatiquement remis en rayon.

ARTICLE 18 : EMBALLAGE CADEAU MORGAN

Lors de toute commande de Produit(s), le Client aura la possibilité de choisir l'option «Emballage Cadeau » en cliquant sur la case correspondante située dans le panier.

Grâce à celle-ci, l'ensemble des Produits commandés par le Client bénéficiera d'un seul et même Emballage Cadeau (papier de soie, sticker et boîte ou pochette cartonnée aux couleurs de la marque MORGAN selon le format de la commande) et sera accompagné d'un message personnalisé. Les étiquettes de prix des Produits auront été retirées.

L'option Emballage Cadeau est une option payante : elle sera facturée 5,00 € TTC au Client.

L'attention du Client est attirée sur le fait que cette prestation ne peut faire l'objet d'un droit de rétractation compte tenu de son caractère personnalisé. Par conséquent, en cas de retour des Produits commandés en application de l'article intitulé « Retour d'un Produit pour échange ou remboursement », les frais liés à l'emballage cadeau ne seront pas remoursés au Client.

Dernière mise à jour effectuée le : 5 août 2014