CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site www.morgandetoi.com (ci-après le « Site ») les droits et obligations régissant exclusivement les relations entre :

• - d'une part, la société CAFAN, société par actions simplifiée au capital de 5.000.000 €, dont le siège social est sis ZAC de la Moinerie, 10 impasse du Grand Jardin, 35400 Saint-Malo, France, et dont l'établissement principal responsable de l'offre est sis à Paris (75002), 124 rue Réaumur (coordonnées téléphoniques : 01.41.25.18.00) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Malo sous le numéro 493 983 431, numéro de TVA intracommunautaire FR 19 493 983 431 (ci-après dénommée le Vendeur), et
• - d'autre part, toute personne physique non commerçante, résidant en France Métropolitaine, Corse et Monaco, ayant la majorité légale et la pleine capacité juridique de conclure, visitant et/ou effectuant un achat sur le site internet www.morgandetoi.com (ci-après dénommés le/s Client/s),

Le Vendeur et le Client étant ci-après dénommés collectivement les Parties.

En outre, les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités et conditions de la vente par le Vendeur au Client naviguant sur le Site des produits proposés sur le Site (ci-après le/s Produit/s). Les achats de Produits en vue de leur revente sont strictement interdits.

Toute commande suppose l'adhésion du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, étant précisé que le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente. Dans cette hypothèse, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Le Site www.morgandetoi.com est un site marchand qui a pour vocation d'offrir à la vente à tout Client résidant en France Métropolitaine, Corse et Monaco, des articles de prêt-à-porter et d'accessoires de mode revêtus de la marque MORGAN, individuellement et collectivement désignés le/s Produit/s, et ce dans la limite des stocks disponibles.
Le nombre de produits commandés est plafonné à 30 par commande.

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les différences pouvant exister entre les Produits et leurs photographies notamment en termes de couleurs, ne sauraient constituées des causes d'annulation du contrat de vente.
Il est précisé que les photographies qui illustrent les Produits n'ont pas de valeur contractuelle.

Lors de toute commande de Produits, le Client aura la possibilité de choisir l'option « Commande Cadeau » en cliquant sur la rubrique « Commande Cadeau » située dans le panier. Grâce à cette option, les Produits commandés par le Client bénéficieront d'un emballage spécifique (papier de soie, boite carton) et seront accompagnés d'un message personnalisé formalisé sur le Site dans la rubrique « Commande cadeau ». Les étiquettes prix des Produits auront été retirées.
Dans l'hypothèse où l'option Commande Cadeau est choisie, tous les Produits contenus dans la commande seront considérés tels.
L'option Commande Cadeau est une option payante : elle sera facturée 5,00 € TTC au Client.

Les prix des Produits présentés à la vente sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et tiennent compte de la T.V.A. en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils sont garantis sous réserve d'erreur manifeste de typographie ou d'impression.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envoi en vigueur au jour de la commande (cf. article 8.2) et dont le montant figure sur le bon de commande avant validation de ce dernier.

La T.V.A. incluse est la T.V.A. applicable en France, au taux en vigueur au jour de la passation de la commande pour les Produits concernés. Si le taux de T.V.A. venait à être modifié, ces changements seront répercutés sur les prix des Produits, sans que le Client en soit préalablement informé.

Article 4.1 : Modalités de la commande

a/ Identification du Client
Tout nouveau Client devra, préalablement à sa commande, s'identifier et remplir un formulaire contenant les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse email, téléphone (fixe ou mobile), mot de passe personnel. Ces informations seront accessibles au Client dans la rubrique « Mon compte » et lui permettront, lors de commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les renseignements d'identification nécessaires à toute passation de commande.
Aucune commande ne pourra être validée si le Client n'a pas préalablement complété tous les champs obligatoires du formulaire d'identification ou si le Client ne s'est pas authentifié par le biais de son compte client existant.

Cookies
Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, celui-ci autorise expressément le Vendeur à disposer et conserver sur son disque dur un fichier dit « Cookie » ayant pour unique vocation de faciliter ladite identification.
Le Client conserve la possibilité de refuser les Cookies en configurant son navigateur Internet, il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par le Vendeur via son site.

b/ Etablissement et validation de la commande
Le Client intéressé par un Produit présenté sur le Site devra suivre le processus suivant afin d'établir sa commande en ligne :

• 1 - Sélection du/des Produit/s selon les quantité, couleur et taille désirées puis clic sur « ajouter au panier »
• 2 - Poursuivre sa sélection en cliquant sur « Poursuivre mes achats » ou accéder à sa commande pour la visualiser en cliquant sur « voir mon panier »,
• 3 - Vérifier les éléments de la commande qui apparaitront sur le bon de commande récapitulatif et, le cas échéant, modifier ces éléments,
• 4 - Si le Client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement à la validation de la commande, saisir le code de l'offre qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet, étant précisé qu'une offre promotionnelle ne se cumulera pas avec une autre de même nature, ni avec des soldes sauf quand il en est disposé autrement,
• 5 - Pour poursuivre ses achats, cliquer sur « continuer votre shopping » ;
• 6 - Pour terminer sa commande, cliquer sur « valider votre panier », renseigner et vérifier les informations relatives à la livraison, à la facturation, accepter les conditions générales de vente en cochant la case destinée à cet effet puis cliquer sur « valider ».
• 7 - Payer le prix total en ce compris les frais d'envoi en renseignant les informations relatives à son mode de paiement, puis cliquer sur « Valider ».

c/ Confirmation de la commande
Dès validation du paiement par le Client, le Client recevra, par courrier électronique envoyé à l'adresse e-mail renseignée dans le formulaire d'identification, un accusé réception de la commande confirmant :

• (i) les éléments constitutifs de la commande,
• (ii) la formation du contrat de vente entre les Parties sous réserve de la disponibilité des Produits, et
• (iii) la transmission de la commande aux services logistiques du Vendeur pour traitement de la commande et communication du délai d'envoi.

La facture acquittée relative à la commande venant d'être confirmée sera adressée par la suite par courrier électronique.

Article 4.2 : Suivi et archivage de la commande

Le Client aura la possibilité de consulter le récapitulatif de la commande transmis avec l'accusé réception, qui restera accessible dans la rubrique « Mon compte/Ma Commande ».
A tout moment, en se connectant sur le Site , rubrique « Mon Compte/Ma Commande », le Client pourra obtenir des renseignements sur le suivi de sa commande.
La facture du Client sera directement envoyée par courriel au Client au format pdf. A la suite de la confirmation de commande et de son paiement.

Le Vendeur a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements y afférents effectués sur son Site par le Client (cf. Article 6).

Le règlement des Produits se fera, au moment de la validation de la commande par le Client, exclusivement

• (i) soit par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard),
• (ii) soit par compte Paypal conformément aux conditions générales d'utilisation de Paypal consultables via ce lien.

En cas de paiement par carte bancaire, le Client devra renseigner les éléments suivants :

• (i) numéro de sa carte bancaire,
• (ii) date d'expiration de celle-ci,
• (iii) numéro cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci.

Le prélèvement sur le compte du Client par le Vendeur s'effectue au moment de la validation de la commande par le Client.

Le Client déclare et garantit le Vendeur qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas livrer la commande dans l'hypothèse :

• - du défaut de paiement, partiel ou total, de la commande en cours par le Client
• - d'un différend en cours entre les Parties portant sur une ou plusieurs commandes antérieures.

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'à leur complet paiement. Toutefois, les risques des marchandises sont transférés au Client à compter de leur réception par ce dernier.

Article 6.1 : Transmission des informations lors du paiement par carte bancaire

• 1. Le Client est invité en fin de commande à indiquer son numéro de carte, la date de validité et les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. Différents accès à des distributeurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Aucune de ces données ne transitent en clair sur Internet.
• 2. Dans tous les cas, la fourniture en ligne de son numéro de carte et la validation finale de sa commande vaudront preuve de la validation de la commande par le Client et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
• 3. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Article 6.2 : Dispositifs de sécurisation et de contrôle

• 1. Afin d'assurer la sécurisation des paiements, le Site utilise le service de paiement sécurisé de la BCME (Crédit Mutuel). Ce service intègre le protocole de sécurité SSL, version 3.
• 2. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la BCME (Crédit Mutuel) sans transiter sur les supports physiques du serveur du Vendeur.
• 3. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est transmise en temps réel au gestionnaire de télépaiement sécurisé BCME. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
• 4. Le Vendeur contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur le site par le Client. Ces contrôles visent à protéger le Vendeur et ses Clients de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
• 5. Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, les services du Vendeur pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir, la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
• 6. Dans le cadre de ces procédures, les services du Vendeur pourront être amenés à demander au Client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande : justificatifs de domicile et de débit à son nom, mais aussi justificatifs de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, etc. Ces demandes sont faites par courrier électronique et/ou par téléphone. En l'absence de réponse du Client dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la demande de renseignement complémentaire, le Vendeur, ne pouvant valablement honorer la commande, pourra annuler la commande.
• 7. Les informations fournies au sein du bon de commande font notamment l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la définition d'un niveau d'analyse d'une transaction et la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
• 8. La transmission erronée des données par le Client sur le bon de commande empêche la réalisation et l'analyse de sa commande.
• 9. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription de la personne dont les coordonnées figurent sur le bon de commande associé à cet impayé à un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Seuls les Produits présentés sur le Site sont disponibles à la vente par internet et peuvent faire l'objet de la commande par le Client.
Toutefois, si le Produit acheté devient indisponible, temporairement ou définitivement, après la validation de commande, le Vendeur s'engage à en informer le Client dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la validation des éléments constitutifs de la commande.

Le Vendeur procédera alors au remboursement du produit selon les modalités suivantes :

• - Si le Produit devenu indisponible était le seul constitutif de la commande, le Vendeur remboursera au Client la totalité de la commande, en ce compris les frais d'envoi.
• - Si le Produit devenu indisponible ne représentait qu'une partie des Produits commandés, le Vendeur remboursera au Client le prix du Produit devenu indisponible, hors frais d'envoi et de Commande-cadeau, le cas échéant compte tenu du caractère forfaitaire de ces frais.

Le remboursement de la somme concernée s'effectuera, dans un délai de 30 jours à compter du paiement des sommes versées, en fonction du mode de paiement choisi par le Client au moment de la validation du paiement par crédit (i) soit du compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, (ii) soit du compte Paypal selon les conditions générales d'utilisation Paypal.

Article 8.1 : Modes de livraison

Les Produits commandés seront livrés, au choix du Client :

• (i) Soit par Collissimo Suivi à l'adresse renseignée lors de la passation de la commande.
• (ii) Soit dans le relais « Mondial Relay » que le Client aura renseigné lors de la passation de la commande. Le Client recevra alors un courriel l'informant de la réception par le relais de sa commande et le délai pour retirer le colis.

Article 8.2 : Délais de livraison

• (i) Lors d'une livraison par Colissimo Suivi de la Poste, le délai est de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation des éléments constitutifs de la commande par le Vendeur, sauf cas de force majeure qui retarderait la livraison.
• (ii) Lors d'une livraison dans un relais « Mondial Relay », le délai est de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation des éléments constitutifs de la commande par le Vendeur, sauf cas de force majeure qui retarderait la livraison.

L'attention du Client est attirée sur le fait que toute commande validée par le Client le vendredi, le samedi ou le dimanche, ne sera traitée qu'à partir du lundi suivant. Les commandes validées par le Client un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant. Ce temps peut être rallongé de 2 jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle. Si un retard important est susceptible d'intervenir dans la livraison, le Vendeur s'engage à avertir le Client dans les meilleurs délais.

En cas de retard prolongé de la livraison, le Client est invité à le signaler au plus vite au service client du Vendeur grâce au numéro de téléphone (coût d'un appel local) indiqué dans le mail de confirmation des éléments constitutifs de la commande qui contactera alors les services postaux ou la société Mondial Relay afin d'ouvrir une enquête.

• - Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au Client : la procédure de livraison suivant alors son cours normal.
• - Si le colis est déclaré perdu, le service Client du Vendeur en avise alors le Client et engage immédiatement le remboursement du colis (Produits et frais d'envoi, et le cas échéant frais de Commande-cadeau).

Article 8.3 Frais d'envoi

Pour chaque commande, il est demandé au Client une participation forfaitaire aux frais d'envoi égale à :

• - Lors d'une livraison par Colissimo suivi :
• 1. 5,90 € TTC jusqu'à 58,99 € TTC de Produits commandés (par commande validée par le Client).
• 2. Au delà de 59 € TTC de Produits commandés (par commande validée par le Client), les frais d'envoi sont offerts.

• - Lors d'une livraison dans un relais « Mondial Relay »
• 1. 3,90 € TTC jusqu'à 58,99 € TTC de Produits commandés (par commande validée par le Client).
• 2. Au delà de 59 € TTC de Produits commandés, les frais d'envoi sont offerts.

Article 8.4 Réception des colis

• - Si le Client est absent lors de la livraison du Colissimo suivi, le colis est déposé au bureau de Poste le plus proche de son domicile, où il peut le retirer sous quinze (15) jours ouvrables, sur présentation de l'avis de passage déposé par La Poste dans sa boîte aux lettres.
  A l'issue de ce délai, la Poste retourne au Vendeur chaque colis non réclamé.
• Ou
• - Si le Client ne prend pas livraison de sa commande dans le relais « Mondial Relay », dans le délai de 14 jours calendaires notifié par courriel au Client, la commande du Client sera automatiquement renvoyée au Vendeur.

Si un cols est ainsi retourné au Vendeur pour un motif tel que « non réclamé » ou « n'habite pas à l'adresse indiquée », le Vendeur en informera le Client concerné par courrier électronique; dans ce cas, le colis sera réexpédié au Client après accord et paiement par lui des frais de réexpédition correspondants. Ce message indiquera la procédure à suivre pour payer ces frais de réexpédition.
En cas de refus du Client pour la réexpédition des Produits, le Vendeur remboursera au Client le seul montant des Produits commandés, à l'exclusion des frais d'envoi initiaux.

Article 8.5 Réserves

Il appartient au Client de vérifier la conformité de la livraison des Produits commandés, et de formuler le cas échéant, toute réserve utile dans les conditions suivantes dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la réception de la commande.

• - S'agissant des réserves et réclamations relatives au transport, celles-ci devront être adressées au Vendeur soit par lettre recommandée avec accusé réception (CAFAN - Service Client Morgan; La Moinerie, 10, impasse du Grand Jardin 35400 Saint Malo), soit par téléphone (0 969 32 00 31 - 7/7 de 8h00 à 20h00 - numéro non surtaxé), soit par courriel (serviceclient-internet@morgandetoi.fr).
• - S'agissant des réserves et réclamations relatives au/x Produit/s commandés (notamment non-conformité en nature et en qualité des Produits par rapport au bon de commande), celles-ci devront être adressées au service client du Vendeur soit par lettre recommandée avec accusé réception (CAFAN - Service E Commerce Morgan; La Moinerie, 10, impasse du Grand Jardin 35400 Saint Malo), soit par téléphone (0 969 32 00 31 - 7/7 de 8h00 à 20h00 - numéro non surtaxé - coût d'un appel local), soit par courriel (serviceclient-internet@morgandetoi.fr). Le Client devra retourner le/s Produit/s à l'adresse et dans les conditions indiquées à l'article 10, dans les 15 jours ouvrés suivant la réception de a commande.

S'agissant d'une vente réalisée par voie électronique, aucune réclamation ne pourra être traitée en boutique.

Article 9.1 Retours/Echanges - Remboursements

Le Client dispose d'un délai de quinze (15) jours francs à compter de la date de réception des Produits (en ce inclus le délai de rétractation de sept (7) jours prévu aux dispositions de l'article L121-20 du code de la consommation), pour retourner, à ses frais et sans motif, les Produits commandés.
Lorsque le délai de quinze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Si les modalités d'exercice du retour sont remplies, et sans préjudice des dispositions de l'article 9.3 des présentes Conditions Générales de Vente, le Vendeur remboursera au Client, par virement bancaire ou par le compte Paypal du Client (conformément aux conditions générales d'utilisation de Paypal) , le montant total de sa commande (frais d'envoi inclus, ainsi que le cas échéant les frais de Commande-cadeau), dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (sous réserve de la réception par le Vendeur du Produit retourné). Toutefois, en cas de retour partiel de la commande, et compte tenu du caractère forfaitaire des frais d'envoi et des frais de commande-cadeau le cas échéant, ces derniers ne seront pas remboursés au Client.

Dans les mêmes conditions que celles du présent article 9.1, le Client pourra procéder à l'échange de taille uniquement du Produit commandé.

Article 9.2 Conditions de validité du retour et de remboursement

Les Produits ne pourront être retournés/échangés et remboursés qu'à la condition que le Client respecte scrupuleusement les consignes suivantes :

• - Les Produits devront être accompagnés du bordereau de retour dûment complété (celui-ci est disponible dans le colis au moment de sa livraison)
• - Les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés (à l'exception du 1er essayage) et non lavés, et dans un emballage correctement fermé.
• - Le Vendeur refusera tout retour de Produit abimé, endommagé, détérioré ou salis sauf en cas de défectuosité du Produit Morgan.

Les Produits retournés devront être contrôlés et acceptés par les services du Vendeur avant tout remboursement au Client.

Indépendamment des conditions de garantie spécifiques remises au Client avec le Produit livré, les Produits commercialisés sur le Site sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi française.

Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de la commande conclue, due à la survenance d'un événement de force majeure.

La responsabilité du Vendeur ne saurait pas plus être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par le Vendeur.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

La collecte des données nominatives du Client est nécessaire à la prise en compte de sa commande et sa livraison.

Le Client pourra également recevoir les offres promotionnelles du Vendeur, et/ou des partenaires du Vendeur, s'il s'abonne à la lettre d'information «newsletter» en cochant les cases afférentes sur le Site. S'il ne souhaite plus recevoir d'offre (du Vendeur et/ou des partenaires du Vendeur), il peut se désabonner soit

• (i) via le lien prévu à cet effet lors de la réception d'une newsletter, soit
• (ii) en modifiant sur le Site les données sélectionnées dans la rubrique « Mon Compte/Ma newsletter », soit
• (iii) par courrier à CAFAN - Service Client Morgan; La Moinerie, 10, impasse du Grand Jardin 35400 SAINT MALO, soit enfin
• (iii) sur le Site via la rubrique « FAQ à Poser une question ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, et de rectification aux informations le concernant. Il peut l'exercer :

• - En écrivant à l'adresse suivante : CAFAN - Service Client Morgan; La Moinerie, 10, impasse du Grand Jardin 35400 Saint Malo
• - Ou en modifiant ses données sur le site www.morgandetoi.com rubrique « Mon Compte/Mes infos ».

Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1390142.

Le Vendeur est propriétaire des droits sur les textes, l'architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons du Site.

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du Vendeur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

La violation des dispositions de l'article L122-4 constitue une contrefaçon au sens de l'article L335-2, laquelle constitue un délit pouvant être puni de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

Les marques MORGAN ainsi que les logos présents sur le site sont des marques déposées et enregistrées. La reproduction, l'imitation, l'utilisation, la position, la suppression ou la modification d'une marque déposée constitue une contrefaçon pouvant être punie de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme concédant au Client un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont le Vendeur pourrait avoir la propriété ou le droit d'exploitation.

Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désirerait placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement à la Homepage du site du Vendeur, doit obligatoirement et préalablement solliciter l'autorisation du Vendeur. En aucun cas, ce-dit lien ne peut s'entendre en une convention implicite.

Tout lien, non autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur, le vendeur se réservant le droit d'introduire toute procédure qu'il estimerait nécessaire.

Les présentes Conditions Générales de Vente sur Internet conclues entre le Vendeur et le Client expriment l'intégralité des droits et des obligations des parties.

Aucun document, aucune indication, aucune correspondance ne peut engendrer des obligations au titre des présentes Condition Générales de Vente sur Internet, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.

Si une disposition particulière des présentes Conditions Générales de Vente sur Internet est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée par une juridiction compétente ou si l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente sur Internet devenait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente sur Internet.

Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort de RENNES.

Les présentes conditions Générales de Vente sur Internet sont soumises à la loi française.

La Carte Fidélité Morgan est délivrée sur simple demande contre une participation financière de cinq euros en magasin Morgan.

Votre Carte Fidélité est disponible à la consultation et au crédit sur Morgandetoi.com ainsi que dans les boutiques MORGAN de France, Belgique, Luxembourg, Hollande, Suisse, Espagne et Portugal indiquées sur le site internet morgandetoi.com. Votre carte est valable à vie.

Elle est strictement personnelle et ne peut être cédée ou vendue à quiconque ou utilisée à d'autres fins que celles définies par Morgan. La Carte Fidélité donne le droit, à partir d'un montant cumulé d'achats, aux Chèques Morgan, selon le barème indiqué sur la page avantage.

Elle vous permet également de bénéficier de nombreuses offres exclusives dans votre boutique MORGAN. Les Chèques Morgan ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totale ou partielle, y compris le rendu de monnaie.

Si vous oubliez de présenter votre Carte Fidélité lors de votre paiement : une régularisation "manuelle" sur votre cumul de coeurs peut se faire en envoyant votre ticket de caisse et une photocopie de votre carte de fidélité (avec le n°de votre carte) au Service Carte de Fidélité MORGAN à l'adresse ci-dessous.*

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Si vous changez d'adresse : vous le signalerez à votre boutique MORGAN ou au Service Carte de Fidélité MORGAN, en indiquant votre numéro de carte, vos nom et prénom, votre ancienne et nouvelle adresse.

La nature et l'étendue des privilèges auxquels donne droit la Carte Fidélité MORGAN, ainsi que ses modes d'utilisation, peuvent être modifiés unilatéralement par MORGAN sans qu'aucune réclamation ne puisse être prise en compte. En cas de contestation du montant cumulé, seules les informations contenues dans la base de données MORGAN seront reconnues comme véritables. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant, conformément à l'article 27 de la loi 78-18 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés".

*Service Carte de Fidélité MORGAN - 124 rue Réaumur - 75 002 PARIS - 01 41 25 18 16 - cartecoeur@morgan.fr
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